Première action de l’association évidence : Sommation !

La sommation est une mise en demeure faite par acte d’Huissier ayant force probante devant les tribunaux et permettant d’obtenir réponses et prises de position de la part de votre débiteur ou obligé, qui seront consignés dans l’acte par l’Huissier Le refus de répondre sera également noté, avec toutes conséquences de droit pour votre adversaire Exemples : * engagements de paiement pris lors d’une sommation de payer interpellative * délivrance d’un document ou attestation manquant dans le cadre d’une instance lors d’une sommation de produire ou de communiquer * reconnaissance d’un fait ou d’une situation lors d’une sommation d’avoir à répondre, etc. Lire la suite ici (source: https://www.huissiers-paca.fr/domaines-d-intervention/sommation-interpellative-20227/ ). En complément il est important de savoir que, tout acte délivré par voie d'huissier de justice, sont des actes authentiques, incontestables en la forme ( formalisme réglementaire requis pour l'acte en lui-même: c'est à dire les mentions et rappels légaux des textes de lois en rapport ) et dans leurs contenus ( toute demande d'un requérant, tant sur les moyens de droits et le factuel: les preuves ). Un courrier recommandé AR, ne constitue qu'un commencement de preuve par écrit au sens juridique. C'est à dire que, malgré le fait que l'envoi soit envoyé par le moyen d'une remise contre signature du destinataire de l'acte, rien ne sécurise en réalité, sur le plan juridique, le contenu de l'acte. Sauf bien sur, à se servir du courrier lui-même, comme enveloppe ( les 3 feuillets: preuve de dépôt et preuve de l'envoi qui seront collés dessus directement et, par retour du courrier reçu, le récépissé AR du recommandé sera communiqué à celui qui a envoyé ). Les sommations par voie d'huissier n'ont pas tous ces aléas: L'envoi est remis en mai-propre au destinataire qui ne peut refuser l'acte ( et, en cas d'absence, une copie de l'acte est gardée à l'étude de l'huissier et, une copie est laissée en mairie ); C'est le demandeur qui maîtrise la date d'envoi: plus de difficulté de grève postale, lesquelles ne font que retardée la remise de l'acte. Une fois signifiée, l'acte dure dans le temps ( même en cas de changement d'adresse du demandeur ou de celle du destinataire. Il ne suffit après que, de renvoyer une copie de l'acte par courrier recommandé AR ).

 

 

Extraits Choisis

Médicaments – Effets secondaires : la mort

Par John VIRAPEN (ancien PDG de la firme américaine Eli Lilly)

De nombreux médicaments sont mis sur le marché, sans que souci soit fait des effets secondaires non suffisamment contrôlés et qui causent des dizaines de milliers de morts chaque année à travers le monde. C’est pièces en main que l’auteur décrit le fonctionnement interne d’entreprises pharmaceutiques, la falsification des études cliniques des médicaments, le secret et la dissimulation des accidents thérapeutiques, la désinformation et la corruption organisées des médecins généralistes par les visiteurs médicaux des firmes…

Edition Le Cherche-Midi (2014)

Faut-il faire vacciner nos enfants ?

Par Virginie BELLE (journaliste) et Claudina MICHAL-TEITELBAUM (médecin)

Au travers des témoignages recueillis et de l’avis de professionnels de la santé, les auteures lèvent le voile sur le système de santé et passe au crible les essais cliniques, les composants et le fonctionnement de nos instances. Il ne s’agit pas ici d’être pour ou contre les vaccins mais d’aborder les différentes problématiques d’un acte médical devenu banal. Un guide des vaccins recommandés aidera également les parents à faire un choix personnel et « éclairé ».

Edition Max Milo (2012)

Quand l’aluminium nous empoisonne

Par Virginie BELLE (journaliste)

Quel est le point commun entre Alzheimer, Parkinson, l’épilepsie, l’anémie, la fatigue chronique, le diabète, la myofasciite à macrophages, l’asthme ? Toutes ces maladies mettent en cause de trop fortes doses d’aluminium. Or ces doses sont sous-estimées par les autorités sanitaires. L’auteur a rencontré des témoins qui pour la première fois brisent la loi du silence. Cette enquête s’appuie aussi sur les conclusions récentes des plus grands spécialistes de la santé, du Comité consultatif mondial de l’OMS en passant par les recherches de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Edition Max Milo (2010)

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